La vérification périodique des instruments de pesage
Etape 1
Préparation de la vérification et revue de contratDéclaration de la vérification aux autorités compétentes 10 jours avant l’intervention
Etape 2
Examen administratif et essais métrologiquesEtape 3
Formalités administratives liées à la vérification
Agréments et Accréditation Cofrac
ARTEMIS est accréditée par le Cofrac (liste des implantations et portées disponibles sur www.cofrac.fr) pour la vérification périodique des Instruments de Pesage sous le n° 3-1440.
ARTEMIS est agréée pour la vérification périodique des Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA) sous le n° 94.24.610.141.1 et des Instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) sous le n° 07.24.650.044.1.
Les conditions générales de service de vérification sont disponibles en cliquant ici.
La société ARTEMIS est un organisme de formation enregistré sous le numéro 82.07.002.36.07 auprès du Préfet de la Région RHONE‑ALPES.
La vérification au sein du réseau
Les instruments de pesage utilisés pour l’un des usages décrits ci-après doivent être vérifiés périodiquement.
Les membres du réseau ARTEMIS bénéficient des qualifications et des compétences nécessaires pour vérifier les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (balances de précision, balances poids-prix, balances à usage médical et pharmaceutique, bascules, ponts-bascules, …) et à fonctionnement automatique (trieuses et doseuses pondérales, chargeuses à godet, bascules de circuit, …).
ARTEMIS étant organisme de formation, les opérateurs du réseau sont habilités suivant un processus de qualification solide et soutenu qui leur apporte les connaissances et les compétences nécessaires à la bonne réalisation des interventions.
La réglementation
La vérification périodique est un contrôle en service destiné à valider la conformité réglementaire et l’exactitude de votre instrument de pesage. Elle est généralement réalisée sur son lieu d’utilisation mais dans certains cas, peut être réalisée dans l’atelier du professionnel.
Celle-ci a lieu à intervalles de :
- deux ans pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 30 kg, utilisés pour la vente directe au public,
- un an pour les autres instruments.
La vérification périodique comprend un examen administratif et des essais métrologiques.
L’examen administratif consiste à contrôler la conformité de votre instrument à la réglementation applicable et au type initialement approuvé. Le vérificateur contrôle notamment, la présence et l’intégrité de la plaque signalétique, des marques de vérification initiale et des scellements.
Les essais métrologiques consistent à contrôler son exactitude en comparant ses erreurs aux erreurs maximales tolérées applicables.
Ce contrôle est sanctionné par l’apposition d’une vignette verte si l’instrument est conforme ou d’une vignette rouge dans le cas contraire.
Les usages réglementés sont les suivants :
- les transactions commerciales,
- le calcul d’un péage, tarif, taxe, prime, amende, rémunération, indemnité ou redevance de type similaire,
- l’application d’une législation ou d’une réglementation ou pour des expertises judiciaires,
- la pratique médicale en ce qui concerne le pesage de patients pour des raisons de surveillance, de diagnostic et de traitements médicaux,
- la fabrication de médicaments sur ordonnance en pharmacie et détermination des masses lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques,
- la détermination du prix en fonction de la masse pour la vente directe au public,
- la confection de préemballages.